Tous les litiges ne doivent pas finir devant un tribunal. L'arbitrage et la médiation (Alternative Dispute Resolution, ADR) offrent une résolution plus rapide et confidentielle, tout en préservant souvent la relation d'affaires.
Le cabinet vous accompagne dans le choix du mode de règlement le plus adapté et vous représente tout au long de la procédure.
Qui a besoin de ce service ?
- Entreprises liées par une clause compromissoire ou de médiation
- Associés en désaccord souhaitant éviter une procédure publique
- Partenaires commerciaux voulant préserver leur relation
- Investisseurs étrangers impliqués dans un litige au Maroc
Médiation ou arbitrage : quelle différence ?
Les deux modes sont alternatifs au procès, mais fonctionnent différemment.
La médiation
Un tiers neutre aide les parties à trouver elles-mêmes un accord. Le processus est souple et confidentiel ; aucune solution n'est imposée.
L'arbitrage
Un ou plusieurs arbitres tranchent le litige par une sentence. La procédure est encadrée et généralement plus rapide qu'une procédure judiciaire classique.
Quand est-il préférable de recourir au règlement amiable ?
Le règlement amiable est souvent pertinent lorsque :
- La confidentialité est importante pour votre activité
- Vous souhaitez maintenir une relation commerciale
- Le litige est technique et nécessite un tiers spécialisé
- Le contrat prévoit une clause de médiation ou d'arbitrage
- La rapidité de la solution prime
Anticiper dès la rédaction du contrat
Une clause de règlement des différends bien rédigée évite des débats inutiles le jour où un conflit survient. Le cabinet intègre cette réflexion dans son travail d'ingénierie contractuelle et d'analyse de contrats.
Comment se déroule l'accompagnement ?
- Étude du contrat — Vérification des clauses de règlement des différends.
- Choix de la voie — Médiation, arbitrage ou négociation directe.
- Préparation — Constitution du dossier et des arguments.
- Accompagnement — Représentation jusqu'à l'accord ou la sentence.
Arbitrage & Médiation dans les quartiers de Casablanca
Le cabinet est situé au 2, 195 Bd Emile Zola, Casablanca 20300, Maroc. Nous accompagnons des clients de toute la ville, notamment à Anfa, Maârif et Mers Sultan.