Un contrat signé engage. Avant de le signer, l'analyse par un avocat permet d'identifier les clauses déséquilibrées, les risques cachés et les points à négocier.
Qui a besoin de ce service ?
- Entreprises recevant un contrat commercial, de distribution ou de prestation
- Acquéreurs immobiliers, notamment en vente en l'état futur d'achèvement
- Employeurs et salariés avant la signature d'un contrat de travail
- Bailleurs et preneurs de baux commerciaux
Ce que l'analyse vérifie
L'analyse porte notamment sur :
- L'équilibre des obligations entre les parties
- Les clauses de responsabilité, de pénalités et de résiliation
- Les conditions de paiement et de garantie
- La clause de règlement des différends (tribunal, médiation, arbitrage)
- La conformité au droit marocain applicable
Après l'analyse
Vous recevez une lecture claire des risques et des propositions de modifications. Le cabinet peut ensuite accompagner la négociation ou rédiger une nouvelle version du contrat.
Comment se déroule l'accompagnement ?
- Envoi du contrat — Transmettez le projet de contrat et le contexte.
- Lecture critique — Identification des clauses à risque.
- Recommandations — Propositions de modifications claires.
Analyse de contrats dans les quartiers de Casablanca
Le cabinet est situé au 2, 195 Bd Emile Zola, Casablanca 20300, Maroc. Nous accompagnons des clients de toute la ville, notamment à Maârif, Anfa et Hay Hassani.