Contenu du programme
Futurs acquéreurs : Tout ce que vous devez savoir sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement Contenu du programme Maîtrise du Cadre Juridique et Sécurisation de l’Achat en VEFA
Présentation
Acheter un bien immobilier sur plan (VEFA) offre de nombreux avantages, mais comporte également des risques spécifiques liés aux délais de construction, à la conformité des livraisons et aux garanties financières. Sans une bonne maîtrise du cadre légal, le futur acquéreur s’expose à des retards, des vices cachés ou des litiges d’échéancier. Cette formation complète vous donne toutes les clés juridiques et pratiques pour aborder chaque étape du projet en toute sérénité, du contrat de réservation à la remise finale des clés.
Axes de la Formation
- Phase préliminaire et contrat de réservation Décoder les engagements du contrat de réservation et les conditions de dépôt de garantie. Vérifier le permis de construire, les délais de réalisation et les clauses de rétractation.
- Contrat définitif de vente et calendrier de paiement Analyser l’acte authentique chez le notaire et la description détaillée du bien (notice descriptive). Comprendre l’échéancier légal des appels de fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux. [Image de la structure d’un contrat de vente en VEFA et de ses clauses clés]
- Garanties légales et protection de l’acquéreur Identifier la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) ou de remboursement souscrite par le promoteur. Activer les garanties de parfait achèvement, biennale (de bon fonctionnement) et décennale.
- Réception, livraison et gestion des réserves Organiser la visite de livraison et consigner rigoureusement les réserves sur le procès-verbal. Gérer les retards de livraison, les pénalités applicables et la levée progressive des réserves.